Domaines de services préférés

Matière

dommages et intérêts

accidents de la route
accidents du travail, agricoles, dans un lieu public
réparation du décès de la personne la plus proche
paiements des polices d’assurance et des polices d’assurance-vie
réparation en faveur des victimes des crimes
réparation de l’atteinte aux droits de la personnalité

contrats, à savoir accords et engagements

rédaction des projets de contrats et analyse des contrats
sollicitation de l’exécution des contrats (prétention des contrats préliminaires)
prétentions au titre de mauvaise exécution des contrats
valorisation des paiements dûs des polices (p.ex. assurance natalité)
dénonciation du contrat, évitement des effets légaux du contrat
capitalisation des intérêts
pénalités contractuelles, règlement des arrhes, des avances, etc.
demandes de paiement

successions, à savoir héritage

certificat confirmant la succession aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays
partage de l’héritage
réserves héréditaires
acceptation de la succession sous bénéfice d’inventaire
successions « ab intestat » et testamentaires

droit réel - biens immobiliers

règlementation de la situation juridique des biens immobiliers
prescription
suppression de copropriété, division du terrain, division pour l’utilisation
apurement des dépenses et des profits
représentation devant le tribunal d’instance s’occupant des livres fonciers
constitution/mainlevée de l’hypothèque
affaires de locaux
affaires de paiement au titre de l’utilisation illégale de biens immobiliers

recouvrement, exécution devant le huissier de justice

demande de paiement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays
procédure d’exécution
action paulienne
tierce opposition
représentation pendant les négociations concernant les conditions du règlement/paiement
représentation devant le huissier de justice,

défense de l’accusé en procès pénal
représentation des droits de la victime
action en qualité de partie civile
participation à la procédure devant le médiateur
compensations pour les victimes de crime aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays

conséquences des négligences et fautes professionnelles médicales

infections nosocomiales
diagnostic erroné et traitement inadapté
mauvais soins (escarres, accidents à l’hôpital)
complications fautives survenant pendant une intervention chirurgicale
complications périnatales fautives
traitement sans consentement
autres atteintes aux droits du patient
représentation en procédure judiciaire
représentation devant la Commission de Voïvodie pour les Accidents Médicaux

faillite personnelle

préparation de la demande de faillite personnelle
analyse des possibilités de désendettement pour d’anciens entrepreneurs

loi relative à l’insolvabilité et à l’assainissement

représentation en procédure d’insolvabilité
demandes d’ouverture d’une procédure de liquidation, demandes de retirer du passif exigible

service juridique pour l’entrepreneur

sociétés de droit civile et commercial
injonctions de payer
procédures juridictionnelles
procédures d’exécution
représentation pendant la médiation, les négociations
affaires des travailleurs
coopération avec des cabinets à l’étranger

demandes et recours contre les décisions administratives
expropriation illégale
représentation en procédure administrative et procédure juridictionnelle

attestation de citoyenneté polonaise pour les personnes d’origine polonaise

• obtention du numéro PESEL [Numéro d’identité national]
préparation de la documentation pour la demande de passeport polonais
obtention des actes d’état-civil polonais

légalisation du séjour des étrangers

International Desk

Procédure juridictionnelle à l’étranger

Matière civile, Matière pénale, Matière administrative
Matière familiale : divorces, pensions alimentaires, reconnaissance de paternité, contacts avec les enfants
Successions
indemnisations : accidents, fauts medicale
matière commerciale et de travailleur
établissement des contacts et coopération avec des cabinets juridiques à l’étranger
requête auprès de la Cour des droits de l’homme de Strasbourg
obtention des documents officiels de l’étranger

N’oubliez pas, ENSEMBLE NOUS POUVONS PLUS

C’est un truisme de constater que nous vivons dans un village global. Nous prenons des mesures qui de plus en plus souvent vont au-delà des frontières du pays, aussi bien sur le plan privé que professionnel. Nous voyageons, entrons en relations avec des étrangers, achetons en ligne, nous occupons de l’importation et l’exportation, investissons à l’étranger, nous y travaillons et suivons des traitements médicaux. Il survient que quelqu’un meure à l’étranger ou devienne victime d’accident ou de crime.

Nos actions et négligences naissent des effets légaux. A l’étranger, il est particulièrement difficile de se retrouver dans le dédale des dispositions, parce que c’est la méconnaissance non seulement des droits qui constitue un problème, mais aussi des coutumes locales, de la langue. Comme nous le savons tous, l’ignorance du droit porte préjudice.

Je suis avocate polonaise, je ne peux pas vous donner des conseils juridiques en matière du droit à la pension alimentaire en Allemagne, en matière successorale en Australie ou vérifier la situation juridique d’un appartement que vous envisagez d’acheter en Espagne, je ne poursuivrai pas l’action en dommages-intérêts pour coups et blessures en Angleterre ni n’exécuterai pas l’application du contrat par un contractant en Chine….

Ce que je peux faire, c’est de vous aider à gérer ces affaires. Tout d’abord, il est nécessaire de choisir un bon juriste à l’étranger. Grâce à mes expériences précédentes, je coopère dans certains pays avec des cabinets que je peux vous conseiller la conscience tranquille. Dans d’autres cas, il est nécessaire de mener des recherches et entretiens préliminaires pour déterminer la disponibilité de l’autre partie à adopter des mesures appropriées. La courte présentation des questions juridiques essentielles est indispensable.

Il est donc important de discuter au début les modalités de coopération. La plupart des cabinets étrangers conclut avec des client un contrat dans lequel l’on fixe la rémunération (forfaitaire, horaire, success fee, mixte), les frais, le risque, les tâches, etc. Dans certains cas, le client peut demander l’attribution d’exonération des frais ou leur recouvrement par l’assurance.

Il vaut également la peine d’utiliser les moyens extrajudiciaires pour résoudre les litiges- dans certains pays c’est un moyen efficace et commun qui permet aux parties d’économiser du temps et de l’argent.

MODELE DE LA DOUBLE REPRESENTATION

Pour conclure, un autre truisme : comme c’est le patient qui est le meilleur spécialiste de sa maladie, c’est le client, et non l’avocat, qui connaît le mieux son affaire. Il ne suffit pas de donner pouvoir au cabinet : si nous voulons résoudre un problème avec succès, nous devons participer intellectuellement à la prise des décisions. Les affaires ne se résolvent pas toutes seules, il faut les mener d’une façon réfléchie et consciente.

Le choix d’un juriste compétent, qui veux s’occuper de votre affaire sur des conditions appropriées pour vous, c’est un bon début. Aussi bien en Pologne qu’à l’étranger, il ne suffit pas de confier à quelqu’un une affaire- la plupart des affaires nécessite la préparation et la gestion. Un juriste étranger attend de votre part une coopération active- la collecte des informations nécessaires, des documents, la formulation des votre point de vue envers l’adversaire, la prise de la décision en matière de la stratégie, préparation de la proposition d’arrangement, etc.

Je sais de ma propre expérience qu’il est très difficile pour les clients de gérer ces question par eux-mêmes, par émail ou téléphone, dans une langue étrangère. C’est difficile pour vous et pour un cabinet étranger. Ainsi, de simples affaires prennent plus de temps, nécessitent la traduction, la rectification, etc.- tout cela influence les coûts de la gestion de l’affaire. C’est pour cela que le modèle de la double représentation est adoptée dans les affaires étrangères. L’affaire est menée par un cabinet à l’étranger en coopération avec un mandataire national du client. Ainsi, la communication entre les juristes ne pose pas de problèmes, parce que c’est un mandataire qui sert d’intermédiaire dans les contacts du client avec un cabinet étranger.

La connaissance courante des langues étrangères, la formation en matière de différents systèmes juridiques et l’expérience acquise pendant la coopération avec des cabinets étrangers me permettent de constater que nous pouvons obtenir plus en travaillant ensemble. La possibilité de contact direct avec un juriste est indispensable pour que vous vous sentiez en sécurité et que vous compreniez le fond de l’affaire afin de pouvoir protéger vos intérêts d’une manière consciente.